Conditions générales de vente
Il est important que vous lisiez attentivement les conditions générales d'utilisation du site web et de vente de produits suivantes, afin d'être correctement informé et d'accepter à la fois les conditions d'accès et de navigation sur le site www.nutralie.com de NUTRIEXPERTS, SL et les termes et conditions qui régissent l'acquisition des produits proposés par :
- Titulaire : NUTRIEXPERTS, SL
- Siège social : C/ Vallespir, 19 Floor 3 Office 5 08173 Sant Cugat del Vallès-Barcelona
- NIF : B06770051
- Registre du commerce de Barcelone, volume 39904, folio, section 113, feuille B-356186
- E-mail : info@nutralie.com
- Ci-après dénommé « LE FOURNISSEUR ».
1.- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL
L'accès de l'utilisateur au site www.nutralie.com, ci-après dénommé « le Portail », est conditionné par la lecture et l'acceptation préalables des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, ou de celles en vigueur au moment de l'accès. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser ce Portail et d'y effectuer des opérations.
Cependant, l'accès à certains contenus peut être soumis à des conditions spécifiques qui seront, dans tous les cas, présentées par le FOURNISSEUR à l'Utilisateur, lequel devra, le cas échéant, les accepter expressément.
En naviguant sur le Portail du FOURNISSEUR, vous acquérez le statut d'UTILISATEUR. La navigation sur le Portail implique l'acceptation en tant qu'UTILISATEUR des conditions d'utilisation, sans préjudice de l'acceptation expresse par l'UTILISATEUR des Conditions Générales de Vente, de la politique de protection des données, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières pouvant exister en relation avec la prestation de services.
À tout moment, LE FOURNISSEUR peut modifier la présentation et la configuration du site web, les informations et la documentation juridiques, ainsi que les services et contenus fournis, conformément aux dispositions des articles 126 et 126 bis du Décret royal 1/2007 du 16 novembre.
Accès et inscription sur le Portail
Pour pouvoir acheter des produits sur le Portail, il est nécessaire que les Utilisateurs s'inscrivent au préalable en remplissant les formulaires prévus à cet effet, avec les données requises et obligatoires. Il est requis d'être âgé de plus de 18 ans pour s'inscrire. L'Utilisateur reconnaît que son compte Utilisateur est personnel et incessible.
Chaque Utilisateur inscrit disposera d'un mot de passe d'accès, personnel et incessible. L'Utilisateur peut modifier ou récupérer ledit mot de passe à tout moment, en suivant la procédure prévue sur le Portail. Ce mot de passe sera conservé dans les systèmes du FOURNISSEUR sous une forme cryptée afin d'assurer sa préservation et d'empêcher tout accès non autorisé par des tiers. L'Utilisateur est tenu de notifier immédiatement au Fournisseur tout événement permettant une utilisation et/ou un accès non autorisé au compte. Tant que l'Utilisateur ne communique pas ces faits au Fournisseur, ce dernier sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler d'une utilisation inappropriée du compte par des tiers non autorisés.
Désinscription
Le Fournisseur permet à l'Utilisateur de se désinscrire à tout moment en accédant à la section de son compte désignée à cet effet, disponible sur le Portail.
Dans tous les cas, une fois la désinscription effectuée, l'Utilisateur pourra demander une nouvelle inscription, sauf dans les cas où l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions d'Utilisation et/ou en cas de conflit entre l'Utilisateur et le FOURNISSEUR en attente de résolution ou ayant abouti à une reconnaissance de faute et/ou de négligence de la part de l'Utilisateur.
Conditions applicables aux liens et hyperliens :
Tout le contenu de ce Portail est la propriété du FOURNISSEUR ; cependant, dans le cas de liens ou d'hyperliens (« liens ») vers d'autres pages web gérées par des tiers, sans lien avec le FOURNISSEUR, celui-ci ne peut garantir le contenu ou les informations recueillis sur les sites web tiers accessibles via ces liens, ni l'exactitude de leur contenu. Par conséquent, le FOURNISSEUR est exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l'utilisation de ces liens. Toutefois, si l'Utilisateur prend connaissance du fait que les activités menées via ces sites web sont illégales, il doit en informer le FOURNISSEUR, qui procédera à la désactivation du lien.
Liens sur d'autres sites web vers le Portail du FOURNISSEUR
Le FOURNISSEUR autorise l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur le Portail qui ne sont pas soumises à une inscription préalable, bien que leur exploitation commerciale ou leur utilisation à des fins publicitaires soit strictement interdite. Il n'est pas non plus permis de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, avec quelque outil ou par quelque moyen que ce soit, le contenu de ce site web ou son design.
L'accès au Portail par des mineurs est interdit. Si un mineur accède au Portail et/ou s'y inscrit, LE FOURNISSEUR supposera que cet accès a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents ou représentants légaux, sans préjudice du fait que LE FOURNISSEUR puisse effectuer les vérifications qu'il juge appropriées.
LE FOURNISSEUR n'est pas responsable de l'exactitude des données d'inscription fournies par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage et est seul responsable de s'assurer que les informations fournies au FOURNISSEUR sont appropriées, véridiques et exactes.
Conditions d'utilisation du Portail
Il sera de la seule responsabilité de l'Utilisateur d'accéder ou d'utiliser le Portail à des fins illégales ou non autorisées, et entre autres, il est interdit à l'Utilisateur de se livrer aux activités suivantes :
- Utiliser le Portail pour l'installation ou la publication de virus ou de programmes ou fichiers malveillants.
- Utiliser le Portail d'une manière susceptible de causer des dommages, des interférences ou des dysfonctionnements dans les systèmes informatiques du FOURNISSEUR.
- Casser les mesures de sécurité et/ou d'authentification du Portail et/ou de tout réseau qui y est connecté.
- S'inscrire avec une fausse identité, usurper l'identité de tiers et/ou mener toute activité susceptible de confondre d'autres utilisateurs sur l'identité originale d'un message.
- Utiliser le Portail pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.
- Empêcher le bon déroulement d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité que le FOURNISSEUR décide de mener via le Portail.
- Saturer l'infrastructure du Portail ou les systèmes ou réseaux du FOURNISSEUR, ainsi que les systèmes et réseaux qui y sont connectés.
- Utiliser le Portail d'une manière susceptible de porter atteinte à la bonne foi, à la Loi, à la moralité ou à l'ordre public.
Toute action menée par l'Utilisateur à cet égard donnera au FOURNISSEUR le droit d'engager les actions en justice appropriées pour défendre ses droits et de supprimer et/ou bloquer le compte de l'utilisateur, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Responsabilités et garanties pour l'utilisation du Portail
Le FOURNISSEUR déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires que l'état de la technique et ses possibilités permettent, pour assurer le bon fonctionnement du Portail, réduire les erreurs système et garantir une sécurité maximale aux Utilisateurs, mais il ne peut garantir contre les dommages et pertes causés à l'Utilisateur par toute personne enfreignant les conditions établies par le FOURNISSEUR sur son Portail et/ou les mesures de sécurité technique.
Le FOURNISSEUR ne garantit pas l'utilité ou la performance du contenu de son Portail pour les Utilisateurs.
LE FOURNISSEUR ne garantit pas non plus, le cas échéant, la légalité, la fiabilité, la véracité et l'utilité du contenu fourni par des tiers sur son Portail, ne le garantissant qu'en ce qui concerne le contenu publié sur son propre Portail.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le FOURNISSEUR détient et/ou possède les licences correspondantes pour les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle sur le design et la programmation du Portail, ainsi que sur le contenu qui y est proposé. En aucun cas l'accès et/ou la navigation ne confèrent à l'Utilisateur le droit d'utiliser ces droits au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour profiter de la prestation de service conformément aux Conditions d'Utilisation.
Les contenus du site web, ainsi que les droits d'auteur et de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent au FOURNISSEUR ou à ses fournisseurs de contenu. Vous, en tant qu'Utilisateur, pouvez accéder au site web et imprimer une copie des contenus auxquels vous accédez lors de votre visite, mais toute autre utilisation du Portail et de ses contenus est interdite, ce qui pourrait enfreindre les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, et/ou pourrait endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les actifs ou les droits du FOURNISSEUR, ou de ses fournisseurs, ou du reste des UTILISATEURS ou, en général, de tout tiers.
Les références aux marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs impliquent une interdiction de leur utilisation sans le consentement exprès et écrit du FOURNISSEUR et/ou de leurs titulaires légitimes.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et les droits sur les contenus et/ou services du Portail sont réservés, et en particulier, il est interdit de modifier, reproduire, communiquer publiquement, copier, transformer ou distribuer par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, la totalité ou une partie des contenus du Portail à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation expresse du FOURNISSEUR.
Si l'Utilisateur prend connaissance de l'existence de tout contenu illicite, illégal ou contraire aux lois, ou qui pourrait impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer le FOURNISSEUR à l'adresse e-mail suivante : info@nutralie.com.
2.- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales ont été préparées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, de la Loi 7/1998 sur les conditions générales de contrat, du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, de la Loi 7/1996 sur l'ordonnance du commerce de détail dans la mesure où elle peut être applicable aux services, et de la Loi 6/2020 réglementant certains aspects des services de confiance électronique.
Le FOURNISSEUR informe que les procédures d'acquisition des produits et/ou d'obtention des services proposés sont celles décrites dans ces conditions générales, ainsi que toute autre condition spécifique indiquée à l'écran lors de la navigation, de sorte que l'Utilisateur déclare connaître et accepter ces procédures comme nécessaires pour accéder aux produits et services proposés sur le Portail.
Toutes les informations fournies au cours du processus de contractualisation seront stockées par LE FOURNISSEUR, afin que l'utilisateur puisse, sur demande écrite ou par e-mail, demander des informations concernant les opérations effectuées par lui au cours des 6 mois précédents. Toute modification et/ou correction des données fournies par les Utilisateurs lors de la navigation doit être effectuée selon les instructions incluses sur le Portail.
2.1.- OBJECTIF
Ce document contractuel contient les Conditions Générales dont l'objet est de réguler à la fois la fourniture d'informations et les relations commerciales qui naissent entre le FOURNISSEUR et les Utilisateurs tiers du Portail (« Clients ») qui acquièrent les produits proposés par son intermédiaire, s'il est possible de contracter un produit sans l'acceptation préalable de ces Conditions Générales.
Ces Conditions resteront publiées sur le site web pour que les Clients puissent les reproduire et les enregistrer comme confirmation du contrat, et pourront être modifiées à tout moment par le FOURNISSEUR, sans préavis, par la publication de ces modifications sur le Portail www.nutralie.com afin qu'elles puissent être connues des Clients, toujours avant de visiter le Portail ou d'acquérir des biens et/ou services proposés. Il est de la responsabilité des Clients
de les lire périodiquement, car celles en vigueur au moment de la passation des commandes s'appliqueront. Dans tous les cas, si les modifications affectent négativement l'accès ou l'utilisation du contenu numérique par le Client, celui-ci en sera informé de manière claire et compréhensible, et aura le droit de résilier l'abonnement conformément aux dispositions de l'article 126.bis du Décret législatif royal 1/2007.
Tous les achats de produits effectués via le Portail, après identification et authentification via le Nom d'utilisateur et le mot de passe fournis, seront considérés comme valablement effectués par le CLIENT et seront contraignants.
L'achat de produits via le Portail implique l'acceptation en tant que CLIENT, sans aucune réserve, de chacune de ces Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières pouvant exister en relation avec l'achat de certains produits. Le CLIENT sera seul responsable de la garde et de l'utilisation appropriée des mots de passe.
La contractualisation via cette plateforme est réservée aux adultes ou aux mineurs légalement émancipés. Dans le cas où un mineur falsifie des informations concernant son âge et passe une commande sans autorisation appropriée, l'entreprise se réserve le droit d'annuler ladite commande et, si nécessaire, de prendre les mesures nécessaires pour rétablir les services qui ont été rendus. L'entreprise n'assumera aucune responsabilité pour les commandes passées par des mineurs sans l'autorisation appropriée et se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts aux parents ou tuteurs pour le préjudice causé par les fausses informations fournies, chaque fois que cela est légalement approprié.
- L'acceptation de ce document implique que le CLIENT :
- A lu, comprend et saisit ce qui est énoncé dans les présentes.
- La langue dans laquelle le contrat a été rédigé et sera exécuté est l'espagnol.
- Il est une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.
- Assume toutes les obligations énoncées dans les présentes.
Ces conditions auront une période de validité indéfinie et resteront en vigueur tant qu'elles seront accessibles via le Portail, et s'appliqueront à tous les contrats conclus via le site web, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient régir l'acquisition des produits.
2.2.- IDENTITÉ DES PARTIES CONTRACTANTES
Les coordonnées d'identification et de contact du FOURNISSEUR DE SERVICES de la société de l'information opérant sur le portail www.nutralie.com sont fournies, dont la propriété appartient à NUTRIEXPERTS, SL avec siège social à C/ Vallespir, 19 Floor 3 Office 5 08173 Sant Cugat del Vallès-Barcelona NIF B06770051, et enregistré au Registre du commerce de Barcelone sous le volume 39904, folio, section 113, feuille B-356186, et est propriétaire du portail www.nutralie.com (ci-après, le Portail) et avec e-mail de service client à info@nutralie.com
Et d'autre part, le CLIENT, inscrit sur le site web avec un « Nom d'utilisateur » et un « mot de passe » qui auront été fournis par LE FOURNISSEUR, en tant qu'éléments d'identification et d'habilitation pour l'accès aux divers services proposés par le Portail, comme décrit dans la section de ces Conditions Générales « Procédure de contractualisation ».
2.3. ACCÈS AU PORTAIL ET PROCESSUS DE RECRUTEMENT ÉLECTRONIQUE
L'accès et la consultation du catalogue de produits et/ou services publiés sur le Portail : www.nutralie.com est gratuit et ouvert, et l'inscription de l'utilisateur n'est pas requise.
De même, pour initier le processus de contractualisation des produits et/ou services affichés sur le Portail.
L'une ou l'autre partie peut résilier ou suspendre cette relation contractuelle unilatéralement à tout moment et sans aucune cause autre que leur volonté à cet égard, conformément aux dispositions de ces Conditions Générales. Le CLIENT peut exercer unilatéralement le droit de résiliation via le processus d'annulation de compte.
De même, le FOURNISSEUR et les Points de Vente se réservent le droit d'annuler le nom d'utilisateur et le mot de passe, et donc l'accès au Site web, des utilisateurs qui maintiennent des soldes impayés ou en souffrance avec tout Point de Vente.
2.3.1. Produits proposés sur le Portail
Tous les produits seront proposés via le Portail www.nutralie.com et le FOURNISSEUR indiquera la marque, le modèle, les images, la description, les spécifications techniques, la disponibilité du produit, le prix total, les remises ou options de financement, ainsi que la disponibilité de la livraison à domicile et pourra proposer d'autres produits connexes ou recommandés.
Dans le cas où le Canal en ligne n'a pas de stock de l'un des produits demandés, LE FOURNISSEUR, via son Canal en ligne, informera le CLIENT de cette situation, en procédant au remboursement, sans retard injustifié, des montants payés pour ledit/lesdits produit(s) ou en l'échangeant contre un autre produit, au choix du CLIENT.
2.3.2. Procédure de contractualisation électronique.
Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Les articles, la quantité, le prix et le montant total y seront affichés. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises seront calculés en fonction des informations de paiement et de livraison fournies.
Les paniers n'ont aucun caractère contraignant sur le plan administratif ; ce ne sont qu'une section où un budget peut être simulé sans aucun engagement de la part de l'une ou l'autre partie.
Depuis le panier, une commande peut être passée en suivant ces étapes pour sa formalisation appropriée :
a. Validation du Panier d'achat : L'Utilisateur, une fois qu'il a terminé la sélection des produits et/ou services qu'il souhaite acheter, doit valider son panier d'achat, dans lequel les produits et/ou services sélectionnés, le nombre d'unités, leur prix, le délai de livraison et les frais d'expédition seront affichés. De même, vous devez sélectionner le mode de livraison : livraison à domicile
livraison à domicile ou retrait en magasin.
b. Vérification des informations de facturation : L'Utilisateur, une fois qu'il valide son panier d'achat, doit fournir au FOURNISSEUR les informations de facturation et de livraison pour les produits et/ou services, en acceptant expressément, en cochant la case correspondante, ces Conditions Générales de Vente. Si vous ne cochez pas la case d'acceptation, le Portail ne vous permettra pas de poursuivre le processus de contractualisation.
c. Sélection du mode de paiement : L'Utilisateur, une fois qu'il fournit les informations de facturation et, le cas échéant, les informations de livraison, doit sélectionner le
mode de paiement qu'il souhaite utiliser. Si l'Utilisateur a choisi l'un des deux modes de paiement en espèces (PayPal ou Carte), il sera automatiquement redirigé par le système vers les plateformes de paiement en ligne (TPV) correspondantes des entités bancaires respectives.
Actuellement, le FOURNISSEUR valide les modes de paiement suivants : Carte et PayPal.
d. Acceptation des Conditions Légales : Le client doit cliquer sur le bouton d'acceptation, par lequel il acceptera expressément ces conditions.
conditions générales, avant de procéder au paiement du produit. Vous devez également accepter les Conditions de Confidentialité et la politique de confidentialité.
e. Sélectionner la case « Passer la commande »
f. Confirmation de commande.
Le FOURNISSEUR enverra au CLIENT un e-mail dans un délai maximum de 24 heures à compter du moment où le paiement de l'achat est effectivement effectué par le CLIENT, fournissant un résumé avec toutes les caractéristiques de la transaction effectuée, confirmant la passation de la commande, son statut et la date approximative d'expédition et/ou de livraison.
La formalisation de la commande n'implique pas une réservation immédiate du produit jusqu'à ce que sa disponibilité soit expressément confirmée. L'utilisateur sera informé dès que possible dans le cas où il ne serait pas possible d'honorer la commande en raison d'un manque de stock, en lui proposant, le cas échéant, des alternatives telles que :
(i) l'extension du délai de retrait ;
(ii) le remplacement du produit par un produit aux caractéristiques similaires ; ou
(iii) le remboursement intégral du montant payé.
Ces informations sont fournies avant la confirmation de l'achat, conformément aux dispositions du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, pour la protection des droits des consommateurs et des utilisateurs.
2.4.- PRIX ET MODE DE PAIEMENT
2.4.1. Prix et Facturation
Les prix indiqués pour chaque produit incluent toutes les taxes applicables. Ces prix, sauf mention expresse contraire, n'incluent pas l'expédition, la manutention, l'emballage, l'assurance expédition ou tout autre service supplémentaire lié au bien ou produit acheté.
Avant d'effectuer l'achat, vous pouvez vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais d'expédition, charges, remises, taxes et le montant total de l'achat.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le Portail et seront exprimés en EURO. Le CLIENT reconnaît que l'évaluation économique de certains produits peut varier en temps réel jusqu'à ce que la commande soit passée. Une fois la commande passée, les prix resteront les mêmes indépendamment de la disponibilité du produit.
En acceptant ces conditions générales de vente, le CLIENT accepte de recevoir les factures résultant de l'achat de biens et/ou services auprès du FOURNISSEUR au format électronique. Cependant, dans le cas où le CLIENT souhaite recevoir la facture au format physique (sur papier), il doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante info@nutralie.com en demandant la facture au format physique, en s'identifiant correctement et en indiquant le numéro de commande pour lequel la facture au format physique est demandée.
2.4.2. Mode de paiement
Une fois les produits sélectionnés et ajoutés au panier, le CLIENT accepte d'initier le processus d'achat et de paiement. Le FOURNISSEUR est responsable des transactions économiques et active les modes suivants pour effectuer le paiement d'une commande :
Carte de crédit : le paiement est effectué via une connexion sécurisée et directement auprès de l'entité bancaire responsable de la transaction. LE FOURNISSEUR contacte le serveur de paiement sécurisé de Banc****, qui demandera à l'utilisateur tous les détails de la carte qu'il va utiliser pour le paiement (Master Card, Visa, American Express …) et toutes les procédures seront gérées directement via le site web du serveur de paiement sans que LE FOURNISSEUR ou tout tiers n'y ait accès.
Le serveur de paiement sécurisé contactera l'institution financière qui a émis la carte et demandera l'autorisation pour finaliser l'achat. Ensuite, le processus reviendra au site web du FOURNISSEUR.
PayPal : le CLIENT peut payer via ce fournisseur bancaire, l'un des plus utilisés pour les achats « en ligne ».
Lorsque, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas possible de débiter le prix, le processus de vente sera automatiquement annulé et le contrat d'achat n'aura aucun effet. Le Fournisseur informera automatiquement l'utilisateur de cette situation en envoyant un e-mail ou un SMS.
Mesures de sécurité
Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information acceptées par l'industrie, telles que SSL, les données saisies sur des pages sécurisées, des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d'empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, le CLIENT accepte que le fournisseur puisse obtenir des données pour l'authentification correspondante des contrôles d'accès.
Le FOURNISSEUR s'engage à ne permettre aucune transaction qui est ou est considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, ce qui pourrait ou a le potentiel d'endommager leur réputation ou de les influencer négativement.
Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou service qui n'est pas conforme à toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque émettrice, au Commerçant ou au Titulaire de carte ou aux titulaires de cartes.
2.5.- EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES
Le CLIENT choisira le lieu de réception de la marchandise au moment de passer la commande auprès du FOURNISSEUR, qui se réserve le droit d'utiliser tous les moyens nécessaires pour livrer les produits à l'adresse indiquée par le CLIENT.
Le délai de livraison de la commande sera déterminé par la société de transport choisie pour l'expédition. Dans des conditions normales, l'expédition de nos produits sera telle qu'indiquée dans le processus d'achat final et en fonction du mode d'expédition que vous avez sélectionné. Livraison estimée 72-96 heures. Une fois le message reçu indiquant que la commande est prête, le délai fixé par la société de transport commencera à courir.
Pour les livraisons aux îles Baléares, le délai sera de 2 à 7 jours ouvrables, et pour les livraisons aux îles Canaries et les destinations internationales, le délai sera tel qu'indiqué dans la confirmation de commande.
La zone de livraison des commandes est l'Espagne continentale et les îles Baléares. Pour l'expédition vers les îles Canaries ou les commandes internationales, veuillez contacter notre service client à l'adresse e-mail info@nutralie.com
Le CLIENT doit fournir une adresse de livraison où l'envoi peut généralement être livré, aussi bien le matin que l'après-midi. Le nom et le numéro d'identification doivent être inclus dans la signature lors de la réception.
Vous pouvez suivre le service via le lien qui sera envoyé à l'e-mail du CLIENT une fois la commande confirmée. Une fois les expéditions traitées, elles peuvent être redirigées dans la même zone d'influence du centre de distribution et à la date de livraison à partir du même lien.
Échec de livraison et retour de commande
Une première tentative de livraison sera effectuée à l'adresse indiquée ; si le CLIENT est absent, le CLIENT sera informé par SMS, e-mail ou appel téléphonique pour convenir d'une nouvelle livraison.
Dans le cas où la livraison ne peut être effectuée en raison de l'absence du client ou de l'impossibilité de le contacter, le transporteur laissera un avis et tentera de convenir d'une nouvelle date de livraison. Si cinq (5) jours calendaires se sont écoulés depuis l'émission dudit avis et que le client n'a pas contacté le transporteur ou fourni une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés aux entrepôts du FOURNISSEUR.
Dans ce cas, le client supportera les frais raisonnables découlant de la nouvelle expédition et du retour à l'origine, ainsi que, le cas échéant, les frais de gestion directement imputables, à condition qu'ils aient été dûment informés et détaillés avant la contractualisation, conformément aux dispositions de l'article 97 du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre.
Le FOURNISSEUR offrira au client une solution raisonnable pour reprogrammer la livraison ou procéder au remboursement du montant payé, en déduisant uniquement les frais engagés pour ces concepts, à condition que le client en fasse la demande.
Dans le cas où l'envoi n'arrive pas en parfait état et présente des dommages visibles, il peut être refusé par le CLIENT, ou il peut être accepté, en notant la réserve de vérification du contenu sur le bon de livraison. Si le dommage n'est pas visible, vous disposerez de 48 heures pour déposer la réclamation pertinente. Les réclamations concernant le transport ne seront pas acceptées après les dates indiquées.
Le FOURNISSEUR n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n'a pas lieu parce que les données fournies par le CLIENT sont fausses, inexactes ou incomplètes.
Le risque de perte ou de dommage sera transféré au CLIENT au moment où il reçoit la commande.
2.6. FRAIS DE TRANSPORT
Les prix d'expédition incluent la manutention et l'emballage, et ils s'appliqueront à chaque commande, il est donc recommandé d'inclure tous les produits dont l'UTILISATEUR a besoin dans une seule commande pour économiser sur les frais d'expédition.
Pour déterminer les frais d'expédition de votre commande, vous devez d'abord saisir l'adresse où vous souhaitez recevoir le colis sur la page de paiement. Vous trouverez tous les frais d'expédition ci-dessous :
- Tous les pays de l'Union européenne (sauf Sardaigne et Venise) : 5,95 € d'expédition standard. Les frais d'expédition dans ce cas seront gratuits tant que le total de la commande dépasse le montant de 50 €.
- Sardaigne et Venise : 13,95 €. Les frais d'expédition dans ce cas seront gratuits tant que le total de la commande dépasse le montant de 50 €.
- Nutralie n'expédie pas de commandes vers les territoires d'outre-mer ou la Corse
- Pour les commandes hors UE, veuillez vérifier les frais d'expédition à info@nutralie.com
2.7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvé par le Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir besoin de justification.
Le remboursement inclura le montant de l'achat et, le cas échéant, les frais de livraison initiaux. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui avec lequel le Produit a été acheté, en déduisant les frais de retour qui seront à la charge du CLIENT.
Le CLIENT doit retourner les produits faisant l'objet de la rétractation sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle sa décision de se rétracter est communiquée.
Le remboursement correspondant à la rétractation sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de se rétracter du contrat a été effectivement et sans équivoque communiquée, à condition que les biens ou produits faisant l'objet de la rétractation aient été préalablement reçus ; dans le cas contraire, le décaissement peut être retenu jusqu'à la réception desdits biens ou jusqu'à ce que le CLIENT prouve le retour des biens.
Pour procéder au retour, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@nutralie.com, en indiquant votre nom complet, numéro de commande, date de commande, motif du retour, lieu et heure de retrait, et numéro de téléphone de contact. Une fois que nous aurons reçu votre demande de retour, nous vous contacterons pour traiter le retour et le remboursement, soit par virement bancaire, soit par remboursement sur votre carte bancaire.
L'UTILISATEUR peut également utiliser ce Modèle de Formulaire de Rétractation :
À l'attention de NUTRIEXPERTS, SL
Je vous informe par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente pour le bien suivant/la prestation du service suivant*******
Commande reçue le *****
Prénom et deux noms de famille du CLIENT***
Adresse complète du CLIENT***
Date****
Conformément à l'article 103, section a) du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre sur la défense des Consommateurs et Clients, sont exclus du droit de rétractation :
1. La prestation de services, une fois que le service a été entièrement exécuté.
2. La fourniture de biens ou services adaptés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
3. La fourniture de biens scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
4. La fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison.
5. La fourniture de contenu numérique (qui n'est pas fourni sur un support matériel) lorsque l'exécution a déjà commencé. Le Client reconnaît expressément qu'une fois le téléchargement numérique commencé, il perdra le droit de rétractation.
6. Tout autre bien ou service couvert par l'article 103 du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre.
Le CLIENT sera responsable de la diminution de valeur des biens lorsqu'elle est la conséquence d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit, conformément aux termes de l'article 108.2 du Décret royal susmentionné.
Pour garantir que le retour puisse être traité correctement, il est recommandé que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture ou de la preuve d'achat. L'absence de l'emballage d'origine ne rendra pas impossible l'exercice du droit de rétractation, mais elle peut entraîner une réduction du montant à rembourser si le produit subit une dépréciation due à cette absence ou à un emballage inadéquat.
Avant d'effectuer le retour, le CLIENT doit s'assurer que le produit est correctement protégé et emballé afin qu'il ne subisse aucun dommage pendant le transport. Le FOURNISSEUR peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les biens aient été reçus ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni la preuve de leur retour, selon la condition remplie en premier.
En cas de casse ou de réception de produits incorrects, le FOURNISSEUR remboursera au CLIENT le montant du Produit, ou, si le Client le préfère, le remplacera par un autre service proposé sur le Portail, en compensant toute différence de prix le cas échéant.
2.8. GARANTIES
Lorsque le ou les Produits achetés présentent un défaut de conformité en ne correspondant pas aux caractéristiques proposées, présentent des défauts qui empêchent leur utilisation normale selon leur nature, ou n'offrent pas la performance décrite, le CLIENT aura le droit à la réparation du bien acheté dans les trois ans suivant la date d'achat et dans les conditions et avec les moyens de preuve réglementés dans le Texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
Utilisateurs, sans préjudice des pouvoirs du Point de Vente de vérifier la véracité des défauts, leur origine et le moment de leur apparition.
Dans tous les cas, le CLIENT doit contacter ou demander la collecte du produit dans un délai maximum de deux mois à compter de la détection du défaut, en fournissant des informations sur la nature du problème, le moment et les conditions de son apparition.
De même, le CLIENT a droit à la réparation du bien en suivant les règles de l'article 118 et des articles suivants du Texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. Dans tous les cas, les réglementations concernant la garantie des ventes de biens de consommation établies par la législation applicable s'appliqueront. Si le produit est défectueux, LE FOURNISSEUR sera responsable tant qu'il est possible de remplacer le produit, sans frais pour le Client. Dans le cas où le produit ne peut pas être remplacé en raison de problèmes de disponibilité, un remboursement intégral de l'achat sera effectué.
Les retours dus à des casses, des biens défectueux ou des erreurs dans le traitement de votre commande seront effectués sans frais pour l'Utilisateur, le Fournisseur remboursant 100 % du coût des biens, ainsi que les frais d'expédition et de retour des biens, sans retard injustifié, et dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l'UTILISATEUR nous informe de sa décision de se rétracter du contrat.
Dans les retours sans cause justifiée, les conditions seront les mêmes que dans la section précédente, bien que les frais d'expédition de retour soient à la charge du CLIENT, et ceux-ci seront les mêmes frais que l'expédition de la commande initiale s'ils sont envoyés depuis la même adresse. Les retours partiels d'une commande entraîneront des remboursements de prix partiels.
2.9. SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE
Toute réclamation ou demande que le Client juge appropriée ou souhaite effectuer sera traitée pendant les heures de service client à l'adresse e-mail info@nutralie.com du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, et sera traitée aussi rapidement que possible (il est conseillé de prévoir un délai de 48-72 heures), et peut également être effectuée par courrier postal à l'adresse suivante :
Société LE FOURNISSEUR, NUTRIEXPERTS, SL, C/ Vallespir, 19 Floor 3 Office 5 08173 Sant Cugat del Vallès – Barcelona
2.10. FORCE MAJEURE.
LE FOURNISSEUR ne sera pas responsable de tout non-respect dû à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de la volonté du FOURNISSEUR, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les troubles, les pandémies, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, les lock-outs ou les pénuries de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
LE FOURNISSEUR ne sera pas responsable de tout non-respect potentiel ou interruption du Service, dans la mesure où il est retardé ou empêché par de telles causes, et pour toute la période de temps en question.
2.11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le FOURNISSEUR ne peut garantir la continuité technique du Portail, l'absence de pannes ou d'interruptions de service, ni que le Site web sera disponible ou accessible cent pour cent du temps. Il ne peut pas non plus garantir l'absence de virus ou d'autres composants malveillants sur le Site web ou sur le serveur à partir duquel il est fourni.
2.12. DISSOCIATION ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT
Si l'une de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de l'une des conditions restantes.
LE FOURNISSEUR peut, sans préavis, suspendre ou résilier l'accès du CLIENT à ses services de commerce électronique, en tout ou en partie, pour toute raison valable, y compris, sans limitation, lorsque l'UTILISATEUR ne respecte pas ou ne suit pas l'une des obligations énoncées dans ce document ou toute disposition légale, licence, réglementation, directive, code de pratique ou politique d'utilisation applicable.
Lorsque LE FOURNISSEUR exerce l'un de ses droits ou pouvoirs en vertu de cette Clause, un tel exercice ne doit pas nuire ou affecter l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours qui pourrait être disponible pour l'UTILISATEUR.
2.13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour les questions non expressément établies. Le FOURNISSEUR et le CLIENT conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services couverts par ces Conditions aux cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR.
Date de mise à jour 25/02/2026





